Le bonus malus sur la consommation énergétique rejeté par le Sénat

Moins de trois semaines après le vote de la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie par l'Assemblée Nationale (voir l'article du 05 octobre), la Commission des Affaires Economiques avait adopté la motion d'irrecevabilité le 23 Octobre, à 20 voix contre 19. Face à cette décision, Roland COURTEAU, Sénateur de l'Aude, a démissionné de ses fonctions de rapporteur de la proposition loi le jeudi 25 Octobre. Hier après-midi, le CAE a alors désigné son successeur : Daniel RAOUL, Sénateur du Maine-et- Loire.

Lors de la séance publique d'hier soir, "le Sénat a a adopté [à 187 voix contre 156] la motion d'irrecevabilité présentée au nom de la commission des affaires économiques et a de ce fait rejeté la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre."  (Source Sénat).

 

Malgré ce vote des sénateurs UMP, centristes et communistes, Delphine BATHO, la Ministre de l'Ecologie, a déclaré que "le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte". L'adoption du bonus-malus énergétique ne semble en effet qu'être partie remise car étant donnée l'issue d'hier, "le gouvernement ainsi que les présidents des deux assemblées agissant conjointement (en vertu de l'article 45 de la Constitution) peuvent maintenant convoquer une commission mixte paritaire pour discuter la proposition de loi. Dans le cadre de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs essayent de trouver un accord sur la base du dernier texte voté : celui de l’Assemblée nationale." (Source Sénat)