La taxation du gazole réétudiée par le comité pour la fiscalité écologique
Après la publication du rapport du CERC sur les effets cancérogènes du diesel et de la Cour des Comptes sur les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables et relatives à l'énergie (voir l'article du 09 Mars 2013), un débat sur l'avenir du gazole a lieu. Depuis, plus de précisions sont apportées sur les possibilités de mise en place taxation.
Révision de la taxation du gazole,...
Le 18 décembre 2012, le ministère de l'Economie et des Finances, et le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ont créé le Comité pour la Fiscalité Ecologique (CFE). Présidé par Christian de PERTHUIS*. Ce-dernier a présenté son projet d'avis du 30 janvier 2013, et soutient que "la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental". Le 18 avril dernier, il a rendu son avis sur l'écart de taxation entre le gazole et l'essence et préconise un réajustement de la taxation entre ces carburants. Le 16 mai prochain, différents scénarii de réalignement et une évaluation des impacts d'une telle mesure sur l'offre et la demande, ainsi que sur l'environnement.
La FNH (Fondation pour la Nature et l'Homme) partage également cet avis sur la nécessité de la révision de la taxe sur le gazole. Dans leur communiqué de presse intitulé Diesel : sortir de la pollution « made in France », l'association propose quelques mesures d'accompagnement des automobilistes et des industries ayant recours aux véhicules roulant au diesel. La FNH propose entre autres :
_ l'instauration d'un chèque mobilité sous forme de réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 160€/an ;
_ la création d'un fond dédié au développement des moyens de mobilité alternatifs à la voiture, dans les espaces périurbains et ruraux (covoiturage, auto-partage, transports à la demande,...) ;
_ des conditions spéciales en cas d'octroi de prime à la casse : le revenu du ménage, les émissions du véhicule diesel et l'achat d'un véhicule respectant des critères de performances en termes d'émissions.
... interdiction des moteurs diesel dans les grandes villes...
Jean-Marie le Guen, député socialiste et adjoint au maire de Paris en charge de la santé, a même suggéré l'interdiction de circulation aux véhicules à moteur diesel à Paris et dans les grandes villes.
Jean-Vincent PLACE, Président du groupe EELV au Sénat (Europe Ecologie les Verts), soutient cette proposition et précise que cette restriction devrait être appliquée d'ici trois ans.
... ou remplacement des véhicules anciens ?
Les industriels dénoncent la généralisation de l'impact environnemental et sanitaire du gazole. La Tribune a recueilli les propos du groupe PSA Peugeot Citroën qui rappelle l'évolution et les progrès apportés aux filtres des moteurs : 99,9% des particules sont actuellement capturés et dans la perspective des normes Euro VI, la catalise SCR va réduire les émissions d'oxydes d'azote.
Conclusion
Dans le projet du CFE, il est indiqué que "même si les émissions polluantes du parc gazole sont appelées à diminuer grâce à la généralisation des filtres à particules, la justification de l’écart de taxation en faveur du gazole ne peut pas être apportée par des considérations environnementales". Cependant, certains des membres du comité se sont abstenus par rapport à l'avis du 18 avril, voire ont voté "contre". La CFE-CGC (Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres) dénonce notamment le revirement de position de l'Etat vis-à-vis du gazole, qui risque d'être perçu comme un "piège fiscal".