La Commission des Affaires Economiques favorable au projet de loi sur une tarification progressive
Sur le site de l'Assemblée Nationale, on pouvait lire ce matin :
La "proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie" est téléchargeable en fichier pdf. Vous pouvez également lire ou relire l'article du 05 Septembre 2012 sur la présentation de cette proposition de loi par François BROTTES.